Le
Mali
a ratifie la plupart des conventions internationales se rapportant aux droits de l’enfant, notamment?:
Convention relative aux droits de l'enfant
modifier
Le
Mali
a ete l’un des premiers pays a avoir signe puis ratifie la
Convention relative aux droits de l'enfant
le
. Le Mali a emis une reserve lors de la ratification de la convention?:
≪?Le Gouvernement de la Republique du Mali declare, compte tenu du Code de la Parente du Mali, que l'article 16 de la Convention n'a pas lieu de s'appliquer?≫
[
7
]
. Cet article concerne le droit a la protection contre l’immixtion dans la vie privee de l’enfant
[
8
]
.
Signataire de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Mali est soumis a l’examen periodique par le
Comite des droits de l'enfant
. A cette occasion, il se doit de remettre un rapport periodique sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Cet examen est prevu tous les 5 ans. Le premier rapport (rapport initial) aurait du etre remis en 1995, soit 5 ans apres la ratification par le Mali. Il n’a ete redige qu’en
1998
, ce retard etant justifie selon
Diarra Afoussatou Thiero
, ministre malienne de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, par les
≪?evenements qui ont marque la vie politique et sociale du pays entre
1991
et
1995
, periode correspondant a la mise en place des institutions de la troisieme Republique?≫
[
9
]
.
Le Comite des droits de l’enfant a examine ce premier rapport le
. Il a auditionne la delegation malienne presidee par la ministre
Diarra Afoussatou Thiero
et composee des representants de differents ministeres
[
10
]
. La delegation malienne a fait part de la volonte du gouvernement de lever sa reserve sur l’article 16, a mis l’accent sur l’elaboration par le gouvernement malien du Plan d'action national pour la survie, le developpement et la protection de l'enfant (1992-2000) elabore en 1991 ainsi que la mise en place de differents dispositifs pour la protection de l’enfance
[
11
]
.
Le second rapport periodique a ete etabli en
2005
, examine et approuve par le Conseil des ministres le
[
12
]
. Il a ete presente le
devant le comite des droits de l'enfant par la delegation malienne presidee par madame
Diallo M'Bodji Sene
, ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Le rapport indique notamment que differents programmes ont ete mis en œuvre tels que le Programme de developpement sanitaire et social, le Programme decennal d'education, le Programme de developpement de la justice et le Cadre strategique de lutte contre la pauvrete, qui accordent une
≪?place de choix a l’enfant?≫
. Si des progres ont ete constates dans plusieurs domaines
≪?de nombreux obstacles freinent l'effectivite des droits de l'enfant?≫
au Mali, notamment la pauvrete, l’
analphabetisme
ou le manque de moyens de l’Etat
[
13
]
.
Dans ses observations finales adoptees le
[
14
]
, le Comite des droits de l'enfant se rejouit de l’adoption d’un certain nombre de textes renforcant la protection des enfants, comme la gratuite de l’enregistrement des naissances et des therapies antiretrovirales, la creation du Code de protection de l'enfance, la creation du Centre national de documentation et d'information sur la femme et l’enfant, les conditions d’etablissement et de fonctionnement de centres prives d'accueil, d'ecoute, de conseils et d'hebergement pour les enfants, la creation des
tribunaux pour enfants
[
15
]
ainsi que de la ratification de plusieurs traites et conventions internationaux relatifs aux
droits de l'homme
et donc aux
droits de l'enfant
[
16
]
.
Si
≪?Le Comite reconnait les difficultes auxquelles l’Etat partie est confronte?: pauvrete, problemes serieux d’acces, en particulier pour les habitants des zones desertiques etendues du pays, et presence de traditions et de coutumes qui peuvent faire obstacle a la pleine realisation de tous les droits et libertes fondamentales des enfants?≫
, il deplore que certaines recommandations formulees en 1999 (
≪?enregistrement des naissances, chatiments corporels et mauvais traitements, negligence et sevices infliges aux enfants, mutilations genitales des femmes et mariages precoces ou forces, exploitation economique, discrimination contre certains groupes d’enfants vulnerables et reforme de la justice pour mineurs?≫
) n’aient pas ete suffisamment prises en compte. Le comite recommande au Mali de nommer les delegues a la protection de l'enfance et les delegues a la liberte surveillee, prevus dans le Code de protection de l'enfance. Il regrette la non-reconduction du Plan d'action national pour la survie, le developpement et la protection de l’enfant (1992-2000) et l’
≪?absence d’un plan d’action complet en faveur de l’enfance qui engloberait tous les aspects de la Convention?≫
tout en notant l’existence du Plan strategique national 2002-2006 du Ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Il recommande au Mali de
≪?renforcer d’urgence son action pour etoffer les budgets affectes a la mise en œuvre de la Convention, en particulier pour la defense des droits economiques, sociaux et culturels des enfants (par exemple en matiere d’enseignement et de sante), dans toute la mesure des ressources disponibles, tout en s’attachant a prevoir des credits suffisants pour la protection des droits des enfants appartenant a des groupes vulnerables ou defavorises, y compris des enfants infectes par le VIH et/ou touches par le VIH/sida, des orphelins, des enfants vivant dans la pauvrete et des enfants habitant des zones rurales et reculees?≫
.
Le ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille a decide d’elaborer avec ses partenaires un plan d’action de mise en œuvre des recommandations. D’une duree de cinq ans (2009-2013), il a comme objectif de rechercher l’amelioration
≪?des conditions de vie des enfants maliens en general et de ceux qui vivent dans des situations difficiles en particulier?≫
[
17
]
.
Charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant
modifier
Le Mali a ratifie la
Charte africaine des droits et du bien-etre de l'enfant
en 1998 et elle est entree en vigueur le
.
Le Mali a remis en 2007 un premier rapport qui note ≪?la volonte politique visant a assurer l’effectivite des droits de l’enfant dans notre pays?≫ sur la periode 1999-2006, citant notamment l’institution d’un parlement des enfants, l’adoption du Code de protection de l’enfant et de la loi portant minorite penale et institution de juridictions pour mineurs, les journees nationales de vaccination, la baisse du taux de mortalite infanto-juvenile et l’accroissement des effectifs scolaires
[
18
]
.
Le Plan d’action national 1992-2000
modifier
A la suite du
Sommet mondial pour les enfants
tenu a
New York
du 29 au
et de la ratification de la
Convention relative aux droits de l'enfant
, le
Mali
a elabore un Plan d’action national pour la survie, le developpement et la protection de l’enfant qui a ete adopte par le Conseil des ministres le
[
19
]
.
Ce plan s’articule autour de trois objectifs
[
20
]
?:
- ameliorer l’etat de sante de la population en general et celui de la mere et de l’enfant en particulier?;
- favoriser l’epanouissement et la participation de l’enfant par l’acces a toutes les formes d’education?;
- mettre en place un cadre institutionnel adequat pour assurer la protection de l’enfant conformement aux clauses de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Le
, la Commission interministerielle pour la mise en œuvre du Plan d’action national pour la survie, le developpement et la protection de l’enfant est creee. Elle a notamment pour mission d’impulser et de coordonner
≪?l’action efficace de suivi de la mise en œuvre des differentes interventions du plan d’action?≫
[
21
]
.
Creation du ministere
modifier
En 1997, le Ministere de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille (MPFEF) est cree et est charge d’elaborer et de conduire la politique nationale en matiere de promotion et de protection des droits des enfants
[
22
]
. Au sein du ministere, il a ete cree une Direction nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille qui a pour mission
≪?l’elaboration des elements de la politique nationale en matiere de promotion de l'Enfant et du bien-etre familial ainsi que la coordination et le controle de la mise en œuvre de ladite politique?≫
[
23
]
.
En 1999 a ete institue un Comite interministeriel pour la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille. Preside par le ministre responsable, il est compose de representants de differents ministeres
[
24
]
et est charge de?:
- etudier et donner son avis sur tous les dossiers qui lui sont soumis par le ministre charge de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille?;
- suivre et proceder a l’evaluation de la mise en œuvre par les departements, des recommandations et mesures en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille?;
- suivre et evaluer les actions et initiatives des Associations et Organisations Non Gouvernementales (ONG) en faveur de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
[
25
]
.
Aupres du ministere, il a ete cree differents organismes comme le Comite National d’action pour l’eradication des pratiques nefastes a la sante de la femme et de l'enfant
[
26
]
ou le comite national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali
[
27
]
.
Le Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant (CNDIFE) a ete cree par la loi du
. Il a pour mission
≪?de collecter, de traiter et diffuser la documentation et les informations couvrant les aspects de la condition de la Femme et de l’Enfant et de realiser toute etude et recherche sur lesdits groupes cibles dans les domaines de sa competence?≫
[
28
]
.
Le plan d’action 2002-2006
modifier
En
2002
est adopte un Plan d’action pour la promotion de l’enfant 2002-2006
[
20
]
dont l’objectif est de
≪?creer un environnement juridique et social favorable a la protection et a la promotion des droits de l’enfant de 2002 a 2006?≫
. Il s’articule autour de 6 strategies?:
- l’amelioration des conditions de survie de l’enfant par le renforcement des capacites individuelles et collectives des parents a l’utilisation des services essentiels de sante au profit des enfants?;
- la creation d’un environnement juridique et social favorable au developpement de l’enfant?;
- l’amelioration des connaissances et des aptitudes des communautes et des enfants en matiere de prevention et de protection speciale?;
- l’amelioration de l’education civique et citoyenne du jeune adulte en vue d’une participation efficace a la vie publique nationale?;
- la realisation d’etudes et de recherches?;
- la communication et le plaidoyer en faveur de la promotion de l’Enfant.
Code de protection de l'enfant
modifier
Le Code de protection de l'enfant a ete adopte en 2002
[
29
]
. Il reunit l’ensemble
≪?des regles destinees a assurer a l'enfant la protection necessaire a son developpement physique et intellectuel et a son insertion dans la societe?≫
, l’enfant etant defini comme toute personne humaine agee de moins de 18 ans. Le code enonce les principes fondamentaux de la protection de l’enfance, ses droits fondamentaux et les
≪?devoirs que l'enfant a envers ses parents, sa famille, la societe, l'Etat et la communaute internationale, notamment le devoir qu'il a de respecter les parents et les personnes agees, de respecter l'environnement et les lois, d'œuvrer au respect des droits de l'homme et a la sauvegarde des valeurs de la societe et de l'integrite du territoire?≫
[
30
]
.
Le Code de protection de l'enfant prevoit la nomination d’un delegue a la Protection de l'Enfance. Un decret du
precise ses attributions. Il intervient
≪?dans tous les cas ou la sante de l’enfant ou son developpement physique, psychique ou moral est menace ou expose a un danger soit d’office, soit a la suite d’informations, soit a la demande du juge des enfants?≫
[
31
]
.
Projet de Code des Personnes et de la Famille
modifier
Apres plus de 10 ans de concertation, un projet de
Code des Personnes et de la Famille
a ete adopte par le gouvernement lors du conseil des ministres du
[
32
]
. Dans la nuit du 3 au
, l’Assemblee nationale a adopte a une large majorite
[
33
]
le projet de loi instituant le nouveau code de la famille
[
34
]
. Cependant, une fois adopte par l’Assemblee nationale, ce nouveau code a fait l’objet d’importantes critiques, principalement du
Haut Conseil islamique malien
(HCIM), qui a organise des marches de protestations, considerant qu’il remettait profondement en cause les traditions maliennes et la religion musulmane
[
35
]
. Le president
Amadou Toumani Toure
, apres consultation des institutions de la Republique, des organisations de la societe civile, du barreau et des communautes religieuses, a decide le
de ne pas promulguer le texte en l’etat et de le renvoyer a l’Assemblee nationale pour une deuxieme lecture. Il a motive sa decision par la necessite
≪?de sauvegarder la quietude et la paix sociale?≫
[
36
]
.
Ce projet de code de la famille prevoit des avancees importantes pour les droits de la femme et les droits de l’enfant
[
37
]
.
Il substitue a la notion de ≪?puissance paternelle?≫ celle d’≪?autorite parentale?≫, definie comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalite le seul interet de l'enfant, exercee conjointement par le pere et la mere. Le nouveau code prevoit une tutelle pour l’enfant dont les deux parents sont decedes ou prives de l’autorite parentale, ainsi que pour l’enfant naturel reconnu par un des parents lorsque celui-ci decede ou se trouve prive de l'exercice de l'autorite parentale.
Concernant la succession, le nouveau code prevoit la non-discrimination entre filles et garcons d’une part et entre enfants legitimes et enfants naturels d’autre part.
Il fixe l’age minimum du mariage pour la fille et le garcon a 18 ans sauf dispense pour les futurs epoux ages d’au moins 15 ans sous reserve du consentement des parents.
Malgre les politiques volontaristes des dernieres annees, la situation des enfants au Mali reste difficile pour une majorite d’entre eux. Selon une etude de 2009 de l’
Unicef
et du Ministere malien de l’Economie et des Finances, plus de 4,3?millions d'enfants de moins de 15?ans sont affectes de privation severe. Un enfant sur deux est touche par la pauvrete monetaire. La severite des privations concerne principalement le logement (8 enfants touches sur 10) et l’education (6 enfants touches sur 10). Des inegalites geographiques sont tres fortes. Ainsi, dans les regions de
Mopti
,
Tombouctou
,
Gao
et
Kidal
ou 8 a 9 enfants sur 10 sont affectes par la severite de privation et 5 a 7 enfants sur 10 par la privation absolue
[
42
]
.
Etat civil et enregistrement des naissances
modifier
Selon la loi sur l’
etat civil
[
43
]
, une naissance doit etre declaree dans les 30 jours qui suivent. La declaration est faite sans frais dans les centres de declaration de l’etat civil. Passe ce delai, l’
acte de naissance
ne peut etre obtenu que par un jugement suppletif par un tribunal competent en la matiere. Selon l’
Unicef
, la moitie des enfants seulement sont enregistres a la naissance
[
44
]
. Ainsi, 51?% des enfants de moins de 5 ans sont officiellement enregistres, mais ce taux varie de 41?% pour les enfants des menages pauvres, contre 71?% pour ceux des menages riches. Les principales raisons sont dues a l'insuffisance des services d'etat civil (notamment en zone rurale) et a la non-application des procedures legales et de la gratuite de l'acte de naissance
[
45
]
.
Mortalite infantile
modifier
La reduction de la
mortalite infantile
est une priorite du gouvernement malien qui a adopte en 2007, avec ses partenaires techniques et financiers, un document de strategie nationale pour la survie de l’enfant, assorti des plans operationnels pour les regions
[
46
]
.
Selon l’enquete Demographie et sante 2006 (EDS-IV), la mortalite infantile a recule au Mali au cours des cinq dernieres annees, passant de 229 a 191?pour mille. Ce resultat encourageant est notamment du a l’augmentation de la couverture vaccinale DTC3 (trois doses de diphterie-tetanos-coqueluche) qui est passe de 40?% en 2001 a 68?% en 2006. L’acces au service de sante prenatale augmente avec 35?% des femmes ayant effectue au moins 4 visites prenatales. La malnutrition aigue reste importante avec un taux qui atteint 15,2?% chez les enfants de moins de 5 ans en 2006
[
46
]
.
Certains choix politiques ont egalement permis de faire reculer la mortalite infantile comme l’institution de la gratuite du traitement du
paludisme
pour les enfants de moins de 5 ans et pour les femmes enceintes, la poursuite de la prise en charge gratuite des malades du
SIDA
, de la
cesarienne
et de l’enregistrement des naissances.
L’augmentation de la couverture vaccinale a permis l’elimination de la
poliomyelite
et le recul de certaines maladies comme la
rougeole
ou la
meningite
[
46
]
.
Par contre, malgre les actions entreprises, le
paludisme
continue a progresser au Mali ou l’incidence est passee de 67?% en 2002 a 85?% 85?% en 2006
[
46
]
.
La
malnutrition
reste la cause directe ou indirecte de plus de 50?% des deces enregistres chez les enfants de moins de 5 ans
[
47
]
.
L’acces a l’eau potable s’ameliore (67?% selon les statistiques nationales), permettant de faire reculer les maladies d’origine hydrique comme la
diarrhee
dont la prevalence chez les enfants est de 13,3?% d’apres l’EDS-IV
[
46
]
.
Mutilations genitales feminines
modifier
Les
mutilations genitales feminines
(MGF) sont tres repandues au
Mali
. Selon l’enquete Demographie et sante de 1996 (EDS/Mali II), le taux de prevalence est de 94?% chez les femmes agees de 15 a 49 ans. Les pratiques les plus repandues sont la
clitoridectomie
(52?%) et l’
excision
(47?%). Par contre, l'
infibulation
est peu pratiquee (moins de 1?%)
[
48
]
.
En 2006, 85?% des femmes agees de 15 a 49 ans ont declare etre excisees, soit une diminution par rapport a l’enquete de 2001 qui indiquait 92?%. Ce chiffre doit etre interprete avec prudence. Il ne signifie pas forcement une baisse de la pratique et peut cacher une sous-evaluation, certaines femmes ne voulant pas declarer etre excisees
[
49
]
.
Alors que traditionnellement les MGF etaient pratiquees sur les filles
puberes
agees de 8 a 13 ans, les jeunes filles sont maintenant excisees plus tot, l’age median se situant a 6,7?ans pour les femmes agees de 30 a 34 ans et 4,3?ans pour les adolescentes de 15 a 19 ans. Cet age median varie selon les regions. Dans la
region de Kayes
, les filles sont excisees generalement avant l’age d’un an alors que dans les regions de
Segou
et
Sikasso
, l’excision a lieu plus tard
[
48
]
.
Les MGF ont des consequences importantes concernant la sante a court terme (
hemorragie
, fermeture du
meat urinaire
,
tetanos
ou atteinte de l'appareil genito-urinaire) ou a long terme (
dysmenorrhee
,
fistule
vesico-vaginales, infections, rapports sexuels douloureux). Enfin, les MGF augmentent les risques lors des grossesses. Ainsi,
≪?Le risque pour une femme de presenter une complication lors de l'accouchement est 6,7 fois plus eleve chez une femme excisee que chez une non excisee?≫
[
50
]
. Des troubles psychologiques sont egalement possibles
[
48
]
.
En 1996, la majorite des femmes (75?%) etaient favorables au maintien des MGF, contre 13?% qui y etaient opposees et 12?% incertaines. Ce soutien varie selon la religion de la femme (51?% des femmes
chretiennes
, contre 76?% des
musulmanes
et 75?% des
animistes
), le niveau d'instruction et le fait d’etre elle-meme excisee. Les raisons invoquees pour soutenir les MGF sont la tradition (61?%), l’exigence religieuse (13?%), la preservation de la vertu de la femme (5?%)
[
48
]
. Selon l’enquete demographie et sante de 2006, les femmes interrogees soutiennent que l’avantage de l’excision est lie a la reconnaissance sociale (37?%), la necessite religieuse (24?%), une meilleure hygiene (22?%), la preservation de la virginite (12?%). Pour 17,4?% des femmes, l’excision ne presente aucun avantage, opinion partagee par 23?% des hommes
[
51
]
.
Alors que l’Eglise catholique avait commence en 1966 des actions de sensibilisation, la lutte contre les MGF s’est developpee au
Mali
depuis les annees 1980 avec l’Union nationale des femmes maliennes (UNFM). Le pouvoir politique s’engage avec la creation du Comite national de lutte contre les pratiques traditionnelles au Mali (COMAPRAT), qui regroupe institutions gouvernementales et organismes humanitaires comme la
Croix-Rouge
. Apres l’instauration du regime democratique en 1991, les associations feminines poursuivent la lutte
[
48
]
.
Le Programme national de lutte contre la pratique de l’excision, cree par ordonnance le
a pour mission la coordination, le suivi et l’evaluation de la pratique de l’excision
[
52
]
. Il est charge de ≪?
- coordonner toutes les activites de lutte contre la pratique de l’excision?;
- mener toutes etudes et recherches sur le phenomene de l’excision?;
- developper une strategie d’information, d’education et de communication a l’endroit des individus, des groupes sociaux et des collectivites territoriales en vue de leur adhesion a la politique nationale de lutte pour l’abandon de l’excision?;
- concevoir des programmes de couverture nationale avec l’ensemble des partenaires?;
- evaluer et suivre les activites menees sur le terrain en matiere d’excision?;
- creer une banque de donnees sur l’excision?;
- appuyer l’elaboration des curricula et les introduire dans les ecoles de formation des professionnels de la sante et de l’education.?≫
Aucune loi n’interdit expressement les MGF au Mali comme cela peut l’etre au
Burkina Faso
. Pourtant, dans ses observations finales, le Comite des droits de l’enfant demande au Mali de
≪?Mettre en œuvre les mesures legislatives relatives a l’interdiction des mutilations genitales feminines?≫
[
53
]
,
Acces a l'education, aux loisirs et a la culture
modifier
L’acces a l’education se developpe au Mali. Le taux brut de scolarisation qui etait de 22?% en 1989
[
54
]
est passe a 64?% en 2001/2002
[
55
]
et a 80,3?% en 2008
[
56
]
. Ce progres important ne doit pas cacher les grandes difficultes que connait l’ecole malienne?: classes surchargees, ecoles parfois eloignees surtout en milieu rural, enseignants pas ou peu formes, moyens didactiques insuffisants, echec et abandon scolaire nombreux.
Bien qu’elles ne soient que peu developpees au Mali, les structures de loisirs sont reglementees par le decret du
sur la reglementation des collectivites educatives, definies comme
≪?les groupements mobiles ou fixes d’enfants, d’adolescents ou de jeunes a l’occasion des vacances et des temps de loisirs?≫
et qui regroupent notamment les centres aeres, les camps de jeunes, les colonies de vacances et les centres de vacances et de loisirs, les sessions de connaissances et les caravanes
[
57
]
.
Il faut noter que des organisations non gouvernementales proposent des activites de loisirs sportifs et culturels pour des publics specifiques comme
Handicap international
et ses partenaires maliens pour les enfants handicapes de Bamako
[
58
]
.
Travail et exploitation des enfants.
modifier
Travail des enfants
modifier
Le
code du travail
interdit le travail des enfants de moins de 14 ans. Cependant, le Decret
n
o
?96-178 du 14 juin 1996 interdit le travail avant l’age de 12 ans et autorise le travail des enfants entre 12 et 14 ans, a condition toutefois qu’il s’agisse d’un ≪?travail leger?≫, (2 heures par jour pour les enfants scolarises, 4,5 heures pour les enfants non scolarises)
[
59
]
. Le code du travail interdit l’emploi des enfants de moins de 18 ans a des travaux excedant leurs forces, presentant des causes de danger, ou qui par la nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectues sont susceptibles de blesser leur moralite
[
60
]
,
[
61
]
.
Selon l’enquete nationale sur le travail des enfants realisee par le
Mali
et l'
Organisation internationale du travail
en 2005, pres de 7 enfants ages de 5 a 17 ans sur 10 sont economiquement actifs
[
62
]
(soit environ 3 millions d’enfants) et parmi eux 8 sur 10 effectue un travail dommageable
[
63
]
au regard des conventions de l’organisation internationale du travail et des lois nationales. Dans la plupart des cas (94?%), ces enfants sont consideres comme des aides familiaux. Chez les enfants ages de 5 a 14 ans, 41?% ont une activite economique a plein temps, 25?% exercent une activite economique parallelement a la poursuite d’etude, 17?% poursuivent des etudes sans exercer d’activite economique et 17,5?% ne vont ni a l’ecole ni dans une activite economique. Parmi ceux qui travaillent, 93?% exercent un travail dommageable
[
59
]
.
Le travail domestique (vaisselle, lessive et recherche du bois de chauffe et de l’eau) concerne davantage les filles que les garcons. Le travail domestique occupe les enfants pendant plus de 35 heures par semaine. C’est le cas de 22?% des filles en ville, 25?% des filles en milieu rural et un peu moins de 10?% des garcons citadins et 13,8?% des garcons en milieu rural. Cette enquete precise que
≪?le travail domestique des enfants est de nature a amplifier leur non-scolarisation (en particulier celle des filles) ou, a tout le moins, a entraver leur assiduite ou leur frequentation scolaire?≫
[
59
]
.
En dehors du travail domestique, les deux secteurs qui emploient le plus les enfants sont l’agriculture et les services avec respectivement 57,7?% et 38,3?% des enfants. L’industrie emploi peu les enfants 2,5?%. Les garcons travaillent majoritairement dans l’agriculture (74,1?%), dans les plantations alors que les filles exercent essentiellement dans le secteur des services
[
59
]
.
Cette enquete indique que 40?% des enfants ages de 5 a 14 ans effectuent un travail dangereux.
Des dizaines milliers d’enfants sont soumis a des travaux penibles, comme dans les sites d’orpaillage ou certains enfants doivent descendre dans les mines a des profondeurs atteignant 90?
m
. Une enquete sur l'amelioration de la situation des enfants travaillant sur les sites miniers, realisee en 2000 par la Direction nationale de la geologie et des mines, recense ainsi 3?220?enfants sur les sites de
Kangaba
,
Yanfolila
et
Keneba
[
64
]
.
En
1998
le Programme national de lutte contre le travail des enfants (PNLTE) est lance par le ministere du Travail en collaboration avec le
Bureau international du travail
(BIT) qui a comme objectif principal d’accroitre la capacite des organismes gouvernementaux, des organisations d’employeurs et de travailleurs et d’organisations non gouvernementales a concevoir et executer des politiques et programmes et projets afin de prevenir la mise au travail precoce des enfants et abolir le travail des enfants dans les activites les plus dangereuses et dans les situations d’exploitation les plus graves et proposer aux enfants et a leurs familles des alternatives viables
[
65
]
.
Le
, le gouvernement a approuve le Plan national pour l’elimination du travail des enfants (PANETEM) 2011-2020, qui vise dans un premier temps entre 2011 et 2015 l’elimination des pires formes de
travail des enfants
tel l’esclavage, le
recrutement force dans un conflit arme
ou a des fins de prostitution et de trafics illicites, puis dans un second temps entre 2016 et 2020, l’elimination des formes de travail non autorisees, comme les travaux qui, par leur nature, sont susceptibles de nuire a la sante, a la securite ou a la moralite de l’enfant
[
66
]
.
Enfants des rues et enfants mendiants
modifier
La
mendicite
sur la voie publique est interdite au Mali. L’incitation d’un mineur a la mendicite est reprehensible d’une peine allant de trois mois a un an d'emprisonnement
[
67
]
.
Pourtant, en 2008, la Direction nationale du Developpement social a recense plus de 6?000?enfants mendiants a
Bamako
et dans les regions de
Mopti
et
Segou
[
68
]
.
Historiquement, la mendicite remonte au Mali au debut du
XIX
e
?siecle
dans l’
Empire peul du Macina
. Les enfants frequentant l’enseignement coranique, les
talibes
, devaient aller de porte en porte pour quemander leur nourriture. La mendicite rentrait dans le cadre de la formation et avait pour but
≪?de former les enfants a un certain ascetisme et a la vie dure?≫
[
69
]
.
Mais aujourd’hui, les talibes sont souvent des enfants exploites par des maitres des ecoles coraniques qui obligent leurs eleves a aller mendier pour son propre compte. Ils ont souvent une somme minimum a ramener et subissent violences et brimades
[
70
]
.
Les enfants des rues au Mali sont tres majoritairement des garcons (94?%) ages de 5 a 14 ans, parfois plus jeunes accompagnes de leurs freres aines. Ils sont issus de familles nombreuses, pour la plupart d’origine rurale ayant migre vers la ville, et un tiers d’entre eux sont orphelins. Ils dorment dans les edifices publics, dans le marche ou sous les ponts et vivent generalement en groupe
[
59
]
.
Tres peu frequentent l’ecole (8?%), bien que plus d’un tiers l’ait frequentee, mais ont abandonne au premier cycle du fondamental. La majorite des enfants exerce une activite economique pour se nourrir et eventuellement nourrir sa famille. Ils sont confrontes a la drogue, au racket, a la violence en general
[
59
]
.
Le trafic d'enfants et la traite transfrontaliere
modifier
Comme la plupart des pays de la sous region, le
Mali
est victime du
trafic d'enfants
et de la traite transfrontaliere. Ainsi, a la fin des annees 1990 et au debut des annees 2000, on recensait plusieurs milliers d’enfants maliens vendus et exploites dans les plantations de
coton
, de
cafe
et de
cacao
au nord de la
Cote d'Ivoire
[
71
]
,
[
72
]
. En 2002, une enquete recensait 15?000?enfants maliens travaillant dans les plantations en
Cote d'Ivoire
et au
Ghana
[
73
]
.
Bien qu’essentiellement pays d’origine des enfants, le Mali accueille des enfants
burkinabes
ou
guineens
, souvent des talibes, sur son territoire
[
74
]
.
Le gouvernement malien a pris conscience de ce fleau et a pris un certain nombre de dispositions. Apres avoir signe un accord de cooperation avec la
Cote d'Ivoire
en
2000
, il adopte un
plan d'urgence
de lutte contre le trafic des enfants entre le Mali et la Cote d'Ivoire (2000 -2001) et un plan d'action national de lutte contre le trafic des enfants (2000-2006)
[
75
]
.
Le Mali est signataire de la Declaration de Libreville de 2003
[
76
]
qui preconise notamment l’adoption d’une loi definissant le trafic d’enfants et sa penalisation ou sa tentative, ainsi que l’institution d’un titre de voyage harmonise. Des accords de cooperation bilaterale ont ete signes entre le
Mali
et la
Cote d'Ivoire
, le
Burkina Faso
, le
Senegal
, la
Guinee Conakry
et un accord multilateral de cooperation en matiere de lutte contre la traite des enfants en
Afrique de l'Ouest
a ete signe le
par les gouvernements du
Benin
, du
Burkina Faso
, de la
Cote d'Ivoire
, de la
Guinee
, du
Liberia
, du
Mali
, du
Niger
, du
Nigeria
et du
Togo
[
77
]
.
Le
trafic d'enfants
est defini par le Code penal comme ≪?l'ensemble du processus par lequel un enfant est deplace, a l'interieur ou a l'exterieur d'un pays dans les conditions qui le transforment en valeur marchande pour l'une au moins des personnes en presence, et quelle que soit la finalite du deplacement de l'enfant?:
- tout acte comportant le recrutement, le transport, le recel ou la verite d'enfant?;
- tout acte qui entraine le deplacement de l'enfant a l'interieur ou a l'exterieur d'un pays
[
78
]
.?≫ Il est puni de 5 a 20 ans de reclusion.
Les abus sexuels
modifier
Les abus sexuels sur les enfants, principalement les filles, se multiplient au Mali. Entre 2004 et 2006, la Brigade de la protection des mœurs et de l’enfant du Mali a enregistre 199 cas d’abus sexuels sur les mineurs dont 69 cas concernant des enfants de 0 a 13 ans et 48 cas des enfants de 13 a 15 ans. De nombreux cas ne sont pas signales en raison des tabous autour de la sexualite
[
79
]
.
Le code penal punit l’
attentat a la pudeur
commis sur un enfant de moins de 15 ans de 5 a 10 ans de reclusion s’il est consomme ou tente sans violence et de 5 a 20 ans s’il est commis avec violence
[
80
]
. Le viol est puni de vingt ans de reclusion et de cinq a vingt ans d'interdiction de sejour
[
81
]
.
L’acte sexuel autorise coutumierement sur une fille agee de moins quinze ans est puni de un a cinq ans d'emprisonnement sans prejudice des peines encourues pour les crimes ou delits commis a l'occasion de l'accomplissement de cet acte
[
82
]
.
La
pedophilie
, definie comme
≪?tout acte de penetration sexuelle ou d'
attouchement sexuel
de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'un mineur de treize ans
[
83
]
, ou toute exposition ou exploitation aux fins commerciales ou touristiques de photographies, films ou dessins a caractere pornographique mettant en scene une ou plusieurs personnes mineures de treize ans?≫
est punie de cinq a vingt ans de reclusion et de vingt mille a un million de francs d'amende
[
84
]
.
La justice pour les mineurs
modifier
La justice des mineurs est regie par plusieurs textes, dont la loi
n
o
?01-081 du
portant sur la minorite penale et institution de juridictions pour mineurs, ainsi que l’ordonnance
n
o
?02-062/PRM du
portant code de protection de l’enfant. Ces textes transposent dans le droit national les engagements internationaux pris par le
Mali
, notamment par la ratification de la
Convention relative aux droits de l'enfant
[
85
]
.
La loi de 2001 definit les juridictions pour mineurs comme etant ≪?des juridictions speciales competentes pour juger les infractions dont la connaissance leur est attribuee par une disposition formelle de la loi en raison de la qualite personnelle de leur auteur?≫. Ces juridictions comprennent
[
85
]
?:
- le juge des enfants, nomme par decret du president de la Republique, sur avis conforme du Conseil superieur de la magistrature, en tenant compte de ses aptitudes et de l’interet qu’il porte aux questions de l’enfance?;
- le tribunal pour enfants, juridiction de jugement des infractions commises par les mineurs et qualifiees de delits ou contraventions. Un tribunal pour enfant est institue au siege de chaque tribunal de premiere instance et de chaque tribunal de justice de paix a competence etendue ainsi que dans le District de
Bamako
?;
- la chambre speciale des mineurs de la cour d’appel, instituee dans chaque cour d’appel?;
- la cour d’assises pour mineurs.
Le juge des enfants peut ordonner des mesures d’assistance educative chaque fois que la sante, la securite ou la moralite d’un enfant de moins de dix-huit ans est en danger ou que ses conditions d’education sont gravement compromises
[
85
]
.
Majorite penale et irresponsabilite des moins de 13 ans
modifier
La majorite penale est fixee a 18 ans.
Le mineur de 13 ans jouit d’une presomption d’irresponsabilite penale en raison de son manque de discernement. S’il commet un crime ou un delit, il sera relaxe ou acquitte et remis soit a ses parents, soit a une institution specialisee
[
85
]
.
Pour le mineur age de 13 a 18 ans, c’est la juridiction de jugement qui decide si le mineur a agi sans discernement (irresponsabilite penale) ou avec discernement et le mineur peut faire l’objet d’une peine, d’une mesure appropriee de protection, d’assistance, de surveillance et d’education
[
85
]
.
Enfants incarceres, en detentions provisoires ou condamnes
modifier
Une etude a ete menee en 2005 par le Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE) sur les ≪?enfants en situation difficile y compris ceux en conflit avec la loi?≫. Elle a recense 1?001?garcons et recense 401?filles en conflit avec la loi. Les principales infractions etaient le vol (38?%), les coups et blessures (18?%), le vagabondage (11?%), le viol (10?%)
[
86
]
Majoritairement les enfants concernes etaient du district de
Bamako
(57?%), puis des regions de
Mopti
(15?%) et de
Kayes
(8?%).
Une etude menee en 2006 et 2007 a Bamako et dans les differentes regions du Mali (a l’exception de la
region de Kidal
) par le Centre national de documentation et d'information sur la femme et l'enfant (CNDIFE) a permis de recueillir les donnees suivantes
[
87
]
:
217?enfants (149?garcons et 68?filles) en 2006 et 167?enfants (119?garcons et 48?filles) en 2007 ont ete accueillis en detention provisoire dans les maisons d’arret et les autres institutions penitentiaires. Contrairement a la loi du
, une fille et trois garcons de moins de 13 ans ont ete places en detention provisoire respectivement en 2006 et 2007. Les adolescents de 16 a 18 ans sont les plus nombreux (170 en 2006, 115 en 2007)
[
87
]
.
Le nombre d’enfants en detention a la suite d’une condamnation etait de 155?enfants (147?garcons et 8?filles) en 2006 et 49?enfants (44?garcons et 5?filles) en 2007. En 2006, environ 39?% des enfants poursuivis pour infraction ont ete places en detention a la suite d’une condamnation
[
87
]
.
En 2006, 39?enfants sur 217 places en detention provisoire ont ete detenus avec des adultes et en 2007 70?enfants ont connu le meme sort, ce qui est une violation de la loi portant sur la minorite penale et institution de juridictions pour mineurs. Dans la majorite des prisons maliennes il n’existe pas un quartier reserve aux mineurs. Sur 54?etablissements penitentiaires, 41 ne disposent pas d’un quartier pour mineurs. La region de Gao est la seule a ne disposer d’aucun quartier pour mineurs dans ses etablissements penitentiaires
[
87
]
.
Les centres de reeducation et de reinsertion pour mineurs sont des etablissements accueillant des jeunes ages de 13 a 17 ans. Ces jeunes sont places dans ces centres a la suite de vols ou de blessures involontaires, ou en assistance educative. Des centres existent dans plusieurs localites au
Mali
?:
Bolle
,
Ouelessebougou
,
Bougouni
,
Sikasso
,
Koutiala
,
Kimparana
,
Mopti
et
Segou
[
88
]
.
Dans les prisons maliennes, la majorite des enfants ne beneficient pas de programmes d’education. Seules 11?structures sur 54 pratiquent la
scolarisation des enfants
, ce qui place le systeme penitentiaire en contradiction avec l’obligation scolaire reconnue par la loi et la
Convention relative aux droits de l'enfant
[
87
]
.
Dans 35?etablissements, les enfants beneficient d’activites de loisirs et dans 33 d’un soutien social et psychologique
[
87
]
.
La participation des enfants
modifier
Le Parlement des enfants
modifier
En
1996
est cree le Parlement des enfants. Place sous la tutelle du ministere de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, il est defini comme une tribune de libre expression de tous les enfants du Mali
[
89
]
.
Il est charge
≪?de mener toutes actions d’information, de sensibilisation des enfants, des parents, des pouvoirs publics, de la societe civile et de tous ceux qui peuvent contribuer a l’expression d’une veritable solidarite nationale et internationale pour l’amelioration du bien-etre physique, mental, social et economique des enfants du Mali et du Monde?≫
[
90
]
.
Les membres du Parlement des enfants sont des enfants ages de 10 a 18 ans. Ils sont designes au niveau regional sur proposition des ONG, de la municipalite ou des ecoles en tenant compte des differentes categories (eleves, enfants qui travaillent, handicapes, enfants des zones rurales, etc.). Puis les enfants des parlements regionaux elisent les enfants du Parlement national
[
9
]
.
Le Parlement des enfants procede a l’interpellation du chef de l'Etat, des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires, ainsi que des ONG et de la societe civile, sur les questions qui les interessent. Il peut aussi faire des recommandations qui sont transmises a l’Assemblee nationale
[
9
]
.
Le
, Boncana Maiga est devenu president du Parlement des enfants, succedant a Fatoumata Sankare
[
91
]
.
Il a ete remplace par Lalla Wangara au terme de la
12
e
?session de l'institution en Decembre 2013. Depuis Decembre 2015, Fadimata Ibrahima Abba Sangare, est Presidente
L’expression des enfants
modifier
La radio, qui reste l’un des principaux moyens de communication au Mali, notamment en zone rurale a vu se developper des projets permettant l’expression des enfants. L’
Union des radiodiffusions et televisions libres du Mali
en partenariat avec l’
Unicef
a ainsi developpe le projet Oxijeunes qui ≪?initient des enfants aux techniques de reportage, de realisation, de presentation de journaux televises et de documentaires ou encore la redaction et la presentation de programmes radio
[
92
]
?≫.