Informations sur les conditions de deductibilite fiscale

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Informations sur les conditions de deductibilite fiscale

France

Les dons a la Wikimedia Foundation ne sont pas deductibles d'impots en France.

Etats-Unis

La Wikimedia Foundation est une organisation a but non lucratif (numero de taxe federal 20-0049703) etablie aux Etats-Unis selon la section 501(c)(3) du Code federal des impots et, de ce fait, les donateurs situes aux Etats-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entites, peuvent beneficier de deductions fiscales.

Copie scannee de la lettre afferente au statut 501(c)(3)

Canada

En raison du statut 501(c)3 de la Wikimedia Foundation aux Etats-Unis, le code fiscal du Canada permettra de maniere generale la deductibilite des dons a la WMF du revenu imposable americain du donateur uniquement. L’article XXI, paragraphe 6 de la Convention fiscale entre les Etats-Unis et le Canada represente une reference utile. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour obtenir plus de renseignements concernant la deduction d’un tel don.

Autres pays

La Wikimedia Foundation est une organisation a but non lucratif etablie aux Etats-Unis selon la section 501(c)(3) du Code federal des impots et, de ce fait, les donateurs situes aux Etats-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entites, peuvent beneficier de deductions fiscales. Les donateurs situes a l'exterieur des Etats-Unis, qu'il s'agisse de personnes physiques ou d'entites, peuvent ne pas beneficier de deductions fiscales aux Etats-Unis et ailleurs. Dans ce cas, les donateurs sont invites a se renseigner aupres d'un conseiller fiscal local. Note importante : Wikimedia ne cherche en aucun cas a collecter des dons aupres de personnes physiques ou d'entites situees dans des juridictions qui interdisent ou limitent les activites de collecte de fonds au profit d'organisations caritatives internationales telles que Wikimedia ou qui appliquent des taxes sur les dons etablis a ces organisations caritatives internationales. Le Gift Aid du Royaume-Uni ne s'appliquera pas aux dons etablis a la Wikimedia Foundation.

La Wikimedia Foundation soutient des associations locales independantes a travers le monde. Pour en savoir plus sur nos associations locales et leur travail, nous vous invitons a consulter cette page .