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Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes | CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes

Nous sommes un tribunal administratif qui œuvre sans lien de dependance avec le gouvernement federal.

Nous sommes resolus a veiller a ce que les Canadiens aient acces a un systeme de communication de classe mondiale qui encourage l’innovation et enrichit leur qualite de vie. Notre role est d’appliquer les lois et les reglements etablis par les parlementaires qui elaborent les lois et les ministeres qui definissent les politiques. Nous reglementons et surveillons la radiodiffusion et les telecommunications dans l’interet du public.

Allez a nos renseignements sur l’organisation

Nouveautes

En demande

Services et renseignements

Consultations et audiences : donnez votre avis

Instances publiques, consultations, demandes partie 1, guides concernant la facon de participer.

Telemarketing et appels non sollicites

Inscription sur la Liste nationale de numeros de telecommunication exclus (LNNTE), qui peut encore vous appeler, appels de partis politiques, appels non sollicites, blocage des appels, eviter les appels frauduleux, mystification, anarqueurs, deposer une plainte, information pour les televendeurs.

Telephonie – Services postpayes vs services prepayes

Differences entre les services postpayes et les services prepayes.

Telephonie ? Protection sous le Code sur les services sans fil

Le Code sur les services sans fil (les regles que votre fournisseur doit respecter), poser une question, deposer une plainte.

Telephonie – Choisir le meilleur forfait

Trouver un fournisseur, comparer les forfaits et en choisir un, questions que vous devez vous poser avant de changer de forfait.

Telephonie – Frais d’itinerance

En quoi consiste l’itinerance. Gerer vos frais au niveau local et pendant les voyages.

Telephonie – Forfaits de donnees, utilisation de donnees et frais d’utilisation excedentaire

Frais d’utilisation excedentaire, forfait familial, forfait partage, forfaits de donnees pour voyageurs internationaux, surveiller l’utilisation des donnees.

Telephonie – Garder votre numero lorsque vous changez de fournisseur

Changer de fournisseur, frais d’annulation, annuler ses services.

Internet – Vitesses

Quels facteurs influencent les vitesses de connexion a la maison, que faire pour ameliorer la vitesse de connexion?

Internet – Pratiques de facturation et de tarification

Facturation des services de gros, modele base sur un tarif fixe, modele base sur la capacite.

Television et radio

Droits en tant que consommateurs (Code des fournisseurs de services de television), accessibilite a la television, contenu canadien, publicites (Super Bowl, substitution de signaux), radiodiffusion autochtone, services de television, services de radio, sous-titrage code, videodescription, programmation (canaux et stations), deposer une plainte, codes des services de television et radio, codes qui s’appliquent aux radiodiffuseurs.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

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Donnez votre avis sur la programmation autochtone au Canada.

Mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne

La Loi vise a aider les organes de presse canadiens a conclure des accords commerciaux equitables avec les plus grandes plateformes en ligne.


Mystification de l’identite de l’appelant

Parfois, l'afficheur peut etre trompeur. Venez en savoir plus sur la mystification de l'identite de l'appelant.


Nous sommes une institution federale qui fait partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Nous œuvrons sans lien de dependance avec le gouvernement du Canada.

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