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Public domain
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L'auteur de cette image qui provient de Suisse est
inconnu
, et l'image a ete publiee il y a plus de 70 ans. En vertu de l'
article 31 de la Loi federale sur le droit d'auteur
(LDA), elle est donc dans le domaine public.
Ceci ne s'applique que si une source de confiance est citee et indique que le nom de l'auteur est effectivement inconnu du public; le simple fait de ne pas savoir qui est l'auteur ne suffit pas pour que l'image soit dans le domaine public selon cette regle. Cette image peut ne
pas
etre dans le domaine public dans d'autres pays que la Suisse.
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