Notice de titre conventionnel

Notice

Convention sur la protection des Alpes (1991) forme courante francais

Langue(s) : multilingue

Date de l'oeuvre : 1991

>> << Signe par : Allemagne
>> << Signe par : Autriche
>> << Signe par : France
>> << Signe par : Italie
>> << Signe par : Liechtenstein
>> << Signe par : Monaco
>> << Signe par : Slovenie
>> << Signe par : Suisse
>> << Signe par : Communaute europeenne

Note(s) sur l'oeuvre :
Convention signee le 7 novembre 1991 a Salzbourg, qui a pour objectif a long terme la sauvegarde de l'ecosysteme naturel des Alpes et de leur developpement durable. Des protocoles d'application sont prevus dans de nombreux domaines.

Forme(s) rejetee(s) :
Alpenkonvention (1991) allemand
Alpine convention (1991) anglais
Convention alpine (1991)
Convention on the protection of the Alps (1991) anglais
Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) (1991)
Convenzione delle Alpi (1991) italien

Forme(s) associee(s) :
>> << Nature -- Protection -- Droit europeen
>> << Montagnes -- Protection

<< Conservation des ressources naturelles -- Cooperation internationale
<< Environnement -- Droit international

Source(s) :
Multilateral treaty calendar, 1648-1995 = Repertoire des traites multilateraux, 1648-1995 / C. L. Wiktor, 1998 . - Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) / Conference alpine des Ministres de l'Environnement, 1991 : http://www.cipra.org (2009-12-14) . - L'application juridique de la convention sur la protection des Alpes : la situation en Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovenie / S. E. Cuypers [in] Revue europeenne de droit de l'environnement, 2009, 1 . - La convention alpine : un nouveau droit pour la montagne / P. Yolka, 2008

Domaine(s) : 340 . - 577

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16165440z

Notice n° : FRBNF16165440

Creation : 09/12/14

Mise a jour : 17/12/05