Anciens senateurs

Les notices biographiques presentent, des informations relatives aux anciens senateurs et aux anciens pairs de France, depuis 1814 : etat civil, portrait, profession, biographie, compte rendus d’activite parlementaire, etc.

Anciens senateurs de la Ve Republique (1958-...)

La Constitution de la Ve Republique confere au Senat un role eminent dans les institutions, aussi bien dans le processus legislatif qu’en termes de controle de l’action du Gouvernement. Elu au suffrage universel indirect, le Senat ne peut etre dissous par le President de la Republique. Il assure la representation des collectivites territoriales de la Republique.

Anciens senateurs de la Communaute (1958-1961)

Le Senat de la Communaute est cree par le Titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958. Destinee a remplacer l’Union francaise, la Communaute rassemble douze Etats africains souhaitant conserver des relations privilegiees avec la France et ayant accepte la nouvelle Constitution lors du referendum du 28 septembre 1958. L’existence du Senat de la Communaute prend fin le 31 decembre 1960, suite aux declarations d’independance de ces Etats.

Anciens senateurs de la IVe Republique (1946-1958)

La Constitution de 1946 cree une seconde chambre, le ≪ Conseil de la Republique ≫. Cette assemblee dispose de prerogatives limitees, ne pouvant, a l’origine, qu'emettre des avis sur les textes d'abord examines ? et finalement votes ? par l'Assemblee nationale. En 1948, les conseillers de la Republique reprennent le titre de senateur. Enfin, le 7 decembre 1954, une revision constitutionnelle retablit la navette legislative entre les deux assemblees.

Anciens senateurs de la IIIe Republique (1876-1940)

Apres la chute du Second Empire et la Commune, une assemblee majoritairement monarchiste dote, en 1875, la France d'un regime promis a une longevite exceptionnelle : la III ^e Republique. Le Senat y dispose de pouvoirs identiques a ceux de la Chambre des deputes. Comme sous la premiere Restauration et la Monarchie de Juillet, le Senat, constitue en Haute Cour de justice, juge les crimes de haute trahison.

Anciens senateurs du Second Empire (1852-1870)

La Constitution de 1848 avait retabli la Republique, tout en revenant au monocamerisme. Ces institutions ont ete mises a mal par le President de la Republique, Louis-Napoleon Bonaparte, qui fait un coup d'Etat le 2 decembre 1851. Comme sous le Premier Empire, la composition et l'activite du Senat sont controlees par l’executif. Les cent cinquante senateurs sont nommes a vie, ou membres de droit (marechaux, cardinaux, amiraux…). Les seances de la chambre Haute ne sont pas publiques avant 1868.

Pairs de France (1814-1848)

Avec la decheance de Napoleon Ier, proclamee le 3 avril 1814 par le Senat conservateur et le Corps legislatif, s’ouvre la Restauration. Neuf senateurs, neuf deputes et trois commissaires representant le monarque redigent une nouvelle constitution la ≪ Charte constitutionnelle ≫ qui est ≪ octroyee ≫ par Louis XVIII le 4 juin 1814. Cette charte substitue au Senat imperial une Chambre des pairs composee de membres nommes par le monarque, en nombre illimite avec transmission hereditaire.

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