ARCHIVE ? Décision de radiodiffusion CRTC 2015-416
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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 20 mai 2015
Ottawa, le 9 septembre 2015
Bell Canada
L’ensemble du Canada
Demande
2015-0461-3
Ajout de Canal Algérie à la
Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Le Conseil
approuve
une demande en vue d’ajouter Canal Algérie à la
Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
(la liste) et modifie la liste en conséquence. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ».
Introduction
- Le Conseil a reçu une demande de Bell Canada, en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter Canal Algérie à la
Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
(la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
- Bell Canada décrit Canal Algérie comme un service d’intérêt général (60 % de langue française/40 % de langue arabe) qui fournit de la programmation axée sur la famille, y compris des nouvelles et du divertissement pour les Algériens habitant à l’étranger. Il ciblerait un auditoire composé de Canadiens d’origine algérienne et d’Algériens habitant au Canada. Le service provient de l’Algérie.
- L’approche générale du Conseil quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste est énoncée dans l’avis public
2000-173
et réitérée dans l’avis public de radiodiffusion
2008-100
. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ces demandes dans le contexte de sa politique générale, laquelle, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter de nouveaux services non canadiens pouvant être en concurrence, en tout ou en partie, avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée.
Analyse et décision du Conseil
- Lorsqu’il évalue le degré de concurrence d’un service, le Conseil s’en remet principalement aux interventions déposées pour déterminer les services canadiens payants ou spécialisés qui pourraient faire concurrence, en tout ou en partie, à un service non canadien proposé.
- En l’absence d’interventions en opposition, le Conseil
approuve
la demande présentée par Bell Canada en vue d’ajouter Canal Algérie à la
Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
et modifie la liste en conséquence. La liste modifiée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation », et peut être obtenue en version papier sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs
– politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC
2008-100
, 30 octobre 2008
- Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement
, avis public CRTC
2000-173
, 14 décembre 2000
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